Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente de ONEDOC SA en tant que vendeur et de toi en tant que client s'appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne Les Enfants Terribles (www.les--enfants--terribles.ch) ainsi qu'aux achats pour lesquels ONEDOC SA déclare que les présentes conditions générales de vente sont applicables.

Domaine d'application 
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par ONEDOC SA dans la boutique en ligne (www.les--enfants--terribles.ch) et prennent effet à la conclusion d'un contrat. Les livraisons, prestations et offres d'ONEDOC SA sont effectuées exclusivement sur la base de ces CGV, même si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord explicite. En envoyant une commande à ONEDOC SA, tu confirmes avoir lu les présentes CGV et tu te déclares expressément d'accord avec celles-ci.

Naissance d'un contrat 
Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix dans le cadre du processus de commande sont sans engagement et non contractuelles. Les commandes sont contraignantes pour les clientes et les clients. Par conséquent, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Les clientes et clients reçoivent une confirmation de commande non contraignante de la part du vendeur. Avant la communication de l'expédition, qui donne naissance au contrat avec le vendeur, ONEDOC SA peut annuler son offre sans autre formalité. En passant ta commande, tu confirmes que tu es au clair sur l'étendue et le contenu de ta commande. Les questions à ce sujet peuvent donc être clarifiées au préalable avec nous.

Livraison 
La livraison des marchandises s'effectue en principe par la poste ou par coursier. Le délai de livraison en Suisse est en général de 1 à 5 jours ouvrables, sauf mention contraire sur le produit concerné. Ces indications sont sans garantie. 

Si l'expéditeur n'indique pas correctement l'adresse ou une adresse où la Poste ne peut pas trouver la personne, les frais de renvoi facturés par la Poste sont alors à la charge de l'acheteur. Une fois la marchandise remise à la poste, toute responsabilité d'ONEDOC SA est annulée. Par conséquent, ONEDOC SA ne supporte pas les risques liés au transport.

Si, exceptionnellement, un article de l'assortiment n'est pas disponible, nous t'en informons le plus rapidement possible par e-mail. En principe, ONEDOC SA se réserve le droit de procéder à une livraison partielle, dans la mesure où cela semble contribuer à un traitement efficace de l'ensemble de la livraison. Bien entendu, dans de tels cas, aucun frais d'expédition supplémentaire ne sera facturé lors de la livraison ultérieure. En outre, ONEDOC SA se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé de 100% pour les livraisons à l'étranger.

Prix 
Tous les prix indiqués sur www.les--enfants--terribles.ch s'entendent TVA légale suisse comprise (actuellement 7,7%) et hors frais d'expédition. Les frais d'expédition effectifs sont indiqués dans le panier avant la finalisation de la commande. ONEDOC SA a expressément le droit d'adapter à tout moment les prix indiqués en ligne, sans préavis et sans autre explication. Le moment de la commande sur le site Internet est déterminant pour le calcul des prix.

Frais d'expédition 
Sont calculés sur la base des prix actuels de la Poste sur : http://www.post.ch/ Et en plus tous les frais occasionnés par l'emballage.

Conditions de paiement 
Tu disposes des possibilités de paiement suivantes :
Carte de crédit et Twint. Nous nous réservons également le droit de proposer un paiement anticipé par virement bancaire.

En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le délai de paiement est en général de 7 jours. En cas de non-réception du paiement dans ce délai, ONEDOC SA se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre les marchandises en vente. Les éventuels frais de virement sont à ta charge.

Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention 
(1) Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété de l'objet acheté jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes issues de la relation commerciale avec l'acheteur. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles à des tiers.
(2) Tu ne disposes d'un droit de compensation que si tes contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, tu n'as un droit de rétention que si et dans la mesure où ta contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
(3) Si le client est en retard de paiement vis-à-vis de nous, il ne peut prétendre à aucun remboursement.

Garantie 

La garantie des marchandises est conforme aux normes générales en vigueur et s'étend sur 24 mois, sauf si une période de garantie plus longue ou plus courte est expressément indiquée sur la marchandise livrée. Les marchandises défectueuses doivent être signalées par écrit à l'adresse de l'entreprise dans les 10 jours suivant la livraison ou la survenance du dommage, faute de quoi le droit à la garantie est entièrement annulé. Le droit à la garantie prend effet à la date de livraison. Il expire en cas d'utilisation non conforme ou d'usure naturelle. ONEDOC SA se réserve le droit de prendre une décision individuelle en cas de garantie. 

Garantie de retour
Chaque acheteur a le droit de retourner les articles qu'il a reçus à Les Enfants Terribles dans un délai de 20 jours. Pour les retours, les articles doivent être renvoyés dans un état hygiénique irréprochable, sinon le droit au retour expire. En cas de retour, les frais d'expédition engagés par Les Enfants Terribles seront facturés à l'acheteur ou déduits du montant remboursé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En acceptant les conditions générales de vente, tu acceptes aussi automatiquement notre politique de retour.
Petites déviations du modèle
Il arrive que le design de certains articles change légèrement. Naturellement, ONEDOC SA ne peut accepter aucune responsabilité pour de telles modifications effectuées par les fabricants et les fournisseurs.

Entretien/manipulation
ONEDOC SA décline toute responsabilité en cas de faute du client dans l'entretien et/ou la manipulation des articles fournis.

Protection des données
ONEDOC SA s'engage à traiter tes données client avec soin et à respecter les dispositions des législations applicables en matière de protection des données. Aucune donnée n'est notamment transmise à des tiers. Cependant, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à la sécurité des données transmises sur Internet.

Marketing
ONEDOC SA se réserve le droit de réutiliser l'adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués lors de la commande pour ses propres besoins marketing (newsletter & autres). Il est possible de s'exclure de cette possibilité en envoyant un e-mail personnel à hello@les--enfants--terribles.ch.

Évaluations des produits
Les Enfants Terrible envoie des e-mails automatisés après l'achat, invitant les clients à évaluer les produits achetés. Les Enfants Terribles se réserve le droit d'utiliser ces évaluations ainsi que toutes les autres (sans invitation par e-mail) à des fins de marketing.

Coupons
Les coupons personnels qui ont été créés uniquement pour une personne spécifique ou pour un groupe spécifique ne peuvent pas être transmis et ne peuvent être utilisés que par les personnes autorisées par ONEDOC SA. ONEDOC SA se réserve le droit d'annuler toute commande non autorisée sans commentaire. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.

Responsabilité en général
Il est expressément indiqué qu'aucune responsabilité ne peut être invoquée par le client à l'encontre de ONEDOC SA pour des dommages directs et indirects, y compris les dommages consécutifs, dans la mesure où il n'y a pas d'intention ou de négligence grave de la part de ONEDOC SA pour les dommages occasionnés. Par exemple, les dommages causés par des accidents, des chutes, etc., résultant de la manipulation des produits Les Enfants Terribles (sacs, etc.) relèvent de ta propre responsabilité. 

Modification des conditions générales
ONEDOC SA se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV sans préavis.

Droit applicable/juridiction
Dans tous les cas, les relations entre toi et ONEDOC SA sont soumises au droit suisse conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO) et du Code civil suisse (CC). Le lieu de juridiction est la Suisse. L'application des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ("Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises") est expressément exclue.
 
Clause de sauvegarde
Si l'une des dispositions de ce contrat s'avère invalide, elle ne sera pas affectée. Cela n'affecte pas les autres dispositions de cet accord. Dans ce cas la disposition invalide doit être remplacée par une nouvelle disposition qui correspond à la disposition invalide. ou, si cela n'est pas possible, elle doit être aussi proche que possible de l'objectif recherché.